Politique de confidentialité

Le site internet disponible à l’adresse suivante : https://promomidi.com/ (ci-après dénommé le « Site ») est édité pour le compte de la S.A. GROUPE PROMOMIDI, Société Anonyme au capital social de 4 491 200,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, sous le numéro 381 082 072  et dont le siège social est situé ZAC BASSO CAMBO, 13 RUE PAUL MESPLE, 31100 TOULOUSE (ci-après dénommée « SOCIÉTÉ ») qui, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée.

La présente politique de confidentialité vise à informer, lors de la navigation sur le Site, toute personne utilisant le Site (ci-après dénommée les « Utilisateurs » ou l’« Utilisateur ») des pratiques de SOCIÉTÉ concernant les conditions de la collecte, de l’utilisation et du partage des informations que les Utilisateurs sont amenés à fournir ainsi que leurs droits.

Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le traitement de données personnelles des utilisateurs du Site, dans le cadre de leurs visites, notamment par le biais de traceurs électroniques appelés « cookies ». Pour des informations complémentaires sur l’utilisation de traceurs électroniques sur le Site, vous pouvez consulter notre Politique de cookies dédiée.

Le traitement de vos données personnelles lorsque vous prenez contact avec nous pour vous renseigner sur nos services.

Des données nominatives (vos noms et prénoms) et vos coordonnées de contact (adresse email, adresse postale, numéro de téléphone …) ;

L’identifiant électronique de votre appareil (ordinateur, téléphone portable, tablette …), notamment votre adresse IP ou identifiant publicitaire ;

Informations sur votre visite sur le Site, recueillies par le biais de traceurs électroniques, notamment la date et l’heure de votre visite, les pages consultées et le dernier site Internet que vous avec consulté avant de vous connecter sur le Site ;

Toutes les informations que vous êtes susceptibles de mentionner lorsque vous prenez contact avec nous par e-mail, téléphone, formulaire de contact ou tout autre canal (il peut s’agir, par exemple, d’informations sur le type de bien qui vous intéresse, ou la zone géographique de votre recherche de bien) ;

 Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.

Les utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par le Site des données personnelles de ce dernier.

Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées seulement pour et pendant l’exécution des services pour les finalités suivantes :

• Gérer et répondre aux demandes effectuées sur le site https://promomidi.com
• Répondre aux demandes de brochure, d’information ou pour une prise de rendez-vous
• Personnaliser notre communication via notre programme marketing client, afin d’effectuer des opérations marketing, de promotion et d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits
• Adapter nos produits et services pour répondre au mieux à vos demandes
• Personnaliser les offres commerciales
• Vous informer des offres spéciales et de nouveaux services de nos sociétés
• Qualifier notre base de données prospects et clients, opérer des segmentations basées sur l’historique des actions effectuées sur nos sites internet
• Analyser vos capacités à pouvoir remplir les conditions d’éligibilité à des dispositifs légaux, les conditions dites de prix maitrisés, d’accession aidée à la propriété, les dispositifs dits Pinel, etc…
• Echanger avec vous dans le cadre du traitement de votre dossier

Si vous êtes amenés à signer un contrat de réservation ou un acte authentique de vente portant sur un bien immobilier, nous traitons notamment vos données aux fins de :

Par ailleurs, le GROUPE PROMOMIDI est susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires

Vos données personnelles sont collectées par le GROUPE PROMOMIDI pour son propre usage. Le GROUPE PROMOMIDI communique vos données personnelles aux collaborateurs habilités, dans le cadre de leurs missions habituelles.

Les données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune communication à des tiers à l’exception des partenaires de la Société GROUPE PROMOMIDI dont la communication des données à caractère personnel est nécessaire dans le cadre de la réalisation des services proposés par celle-ci :

Cependant, les partenaires s’engagent à respecter scrupuleusement les dispositions de la loi Informatique et Libertés, du RGPD ainsi que les nouvelles dispositions futures.

Nous nous engageons à conserver vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des traitements mentionnés dans cette Politique en prenant compte des règles de conservation légales et des critères suivants :

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose :

Vos droits sont notamment les suivants :

vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées, d’en obtenir une copie ainsi que certaines informations liées à leur traitement.

vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, ainsi que de les faire compléter.

vous pouvez, dans certains cas, obtenir l’effacement des données personnelles vous concernant. Ce droit s’applique notamment lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles.

dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.

dans certains cas, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible, à ce que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.

pour les traitements nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci et ne peut emporter résiliation du (des) contrat(s) souscrit(s).

vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être soumis à certaines conditions, limitations et exceptions légales.

L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande via le formulaire de demande d’exercice des droits, par courriel ou par courrier postal aux adresses suivantes :

• Formulaire de demande d’exercice de droits
• Courrier postal : S.A. GROUPE PROMOMIDI – 13 rue Paul Mesplé – ZAC Basso Cambo – BP 24757 – TOULOUSE CEDEX 1
• Courrier électronique : contact@promomidi.com

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur devra faire parvenir à la Société GROUPE PROMOMIDI les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, adresse courriel et éventuellement adresse postale.

De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, la demande de l’Utilisateur devra être claire et préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus. La Société GROUPE PROMOMIDI pourra lui demander de communiquer la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature afin d’être en mesure de vérifier son identité.

La Société GROUPE PROMOMIDI s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être augmenté de deux (2) mois à la condition que la Société GROUPE PROMOMIDI informe l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

La Société GROUPE PROMOMIDI informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après dénommée la « CNIL ») de l’une des manières indiquées ci-dessous :

• Via le site web de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr
• Par courrier postal :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations de la sSociété GROUPE PROMOMIDI définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle, sauf en ce qui concerne les données dont la société GROUPE PROMOMIDI aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.

Sécurité

La société GROUPE PROMOMIDI s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées à la présente politique de confidentialité.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, la société GROUPE PROMOMIDI veille à ce que ces parties tierces mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

Modification de la politique de confidentialité

La société GROUPE PROMOMIDI se réserve le droit de modifier et d’actualiser, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou jurisprudentielle et de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site.

Toute consultation du Site après publication de la politique de confidentialité modifiée vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la nouvelle politique de confidentialité.

Contacts

Pour toute demande ;

• de renseignements ou pour en savoir plus au sujet du traitement de ses données personnelles, y compris l’exercice de ses droits indiqués ci-dessus,
• réclamation ou d’insatisfaction dans le cadre de l’utilisation de ses données personnelles ,

L’Utilisateur peut contacter la société GROUPE PROMOMIDI, par courrier électronique ou postal à l’adresse suivante :

• Courrier postal : S.A. GROUPE PROMOMIDI – 13 rue Paul Mesplé – ZAC Basso Cambo – BP 24757 – TOULOUSE CEDEX 1
• Courrier électronique : contact@promomidi.com

Version mise à jour le 26 mars 2025.