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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

« Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré un récépissé sous le numéro 1360943 en date du 27/04/2009. Nous vous proposons sur ce site de nous fournir des renseignements qui nous permettent notamment de vous adresser la documentation que vous souhaitez. Si vous ne souhaitez pas de documentation, vous pouvez visiter notre site sans avoir à vous identifier ou à vous enregistrer. Si vous souhaitez nous adresser un message électronique, votre adresse électronique sera automatiquement collectée, ce qui nous permettra de répondre à votre courrier.

Les informations nominatives sont destinées à la S.A. GROUPE PROMOMIDI qui, de convention expresse, est autorisée à les conserver en mémoire informatique pour la commercialisation des produits proposés.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Il s’agit, d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Pour exercer ce droit adressez-vous à : S.A. GROUPE PROMOMIDI – 13 rue Paul Mesplé – ZAC Basso Cambo – BP 24757 Toulouse cedex 1 – Téléphone : 05 34 61 30 68 – Fax : 05 34 61 30 79 – e-mail : contact@promomidi.com »

ILLUSTRATIONS, PLANS, PHOTOGRAPHIES :

Les illustrations des réalisations immobilières sont dues à la libre interprétation des artistes. Les plans des appartements présentés sont fournis à titre d’exemple et ne représentent en aucun cas l’ensemble des plans des résidences ni l’offre disponible. Des modifications sont susceptibles d’être apportées aux plans des appartements et aux plans masse en fonction des nécessités techniques de réalisation. Les photographies agrémentant les différentes pages du site sont destinées à présenter l’environnement des résidences, les villes sur lesquelles les résidences seront réalisées ou leurs environs. L’ensemble de ces éléments visuels ne revêt en aucun cas un caractère contractuel. Si néanmoins des informations visuelles s’avéraient être erronées, en aucun cas la responsabilité de la S.A. GROUPE PROMOMIDI ne pourrait être engagée.

STOCKS ET PRIX :

Les fourchettes de prix indiquées sont susceptibles de modifications. Promomidi.com & promomidi.fr mettent à votre disposition des informations et des outils de simulation vous permettant de réaliser une première estimation de votre projet immobilier. Les résultats obtenus à l’aide de ces outils ont une valeur informative et non contractuelle. Les stocks et les prix des logements présentés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont que prévisionnels.

LITIGE :

Conformément à l’article L.616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir MEDIMMOCONSO, par voie postale (Association MEDIMMOCONSO, 3 Avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU) ou depuis son site Internet www.medimmoconso.fr

HEBERGEMENT :

Assuré par la société WMKI – 20-26 Boulevard du Parc – 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro  B 504 886 581 – Contact : contact@wmki.fr

DOMICILIATION DES SOCIETES :

GROUPE PROMOMIDI – siège social : 13 rue Paul Mesplé – ZAC Basso Cambo – BP 24757 Toulouse cedex 1 – 05 34 61 30 60 – Email : contact@promomidi.com – SA au capital de 4 491 200 € – RCS TOULOUSE B 381 082 072 – Carte professionnelle n° CPI 3101 2018 000 035 885 – Garantie Financière 110 000 € – Organisme : Caisse d’Epargne Midi Pyrénées – N° TVA : FR 57 381 082 072
Président : Sébastien BERTHELIER
Directeur Général : Jean-Baptiste GUIEU

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