DISPOSITIONS LEGALES :

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Ces sites Internet sont accessibles 24h sur 24, 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, des difficultés techniques, informatiques ou de télécommunications ainsi que pendant les périodes de maintenance ou de mise à jour.

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Les liens hypertextes mis en place sur ce site en direction d’informations présentes sur le réseau Internet ou mises à disposition par nos partenaires, ont fait l’objet d’autorisations expresses. La S.A. GROUPE PROMOMIDI ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu des sites de ces partenaires et dégage toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

PROMOMIDI est responsable du traitement qu’elle fait des données personnelles de l’internaute (Données), et assure à cet égard la conformité des traitements qu’elle met en œuvre à la réglementation applicable, en ce compris le Règlement européen de Protection des Données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016, et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

On entend par données personnelles toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ou se rapportant à elle.

Les Données collectées à l’occasion de la visite sur le Site sont les suivantes :

• Nom, prénom
• Numéro de téléphone
• Courriel
• Adresse postale
• La capacité d’acquisition en simulation
• Informations sur le projet immobilier : localisation, budget, nombre de pièces

Ces Données servent principalement aux fins suivantes :

• Les réponses aux demandes d’information formulées sur le Site
• L’analyse par S.A. GROUPE PROMOMIDI de son parcours sur le Site par croisement avec les cookies (cf. infra)
• L’envoi d’informations commerciales lorsque l’internaute a donné son consentement préalable
• L’établissement de statistiques générales sur la consultation du Site dans le but d’améliorer sa consultation par l’internaute.

Vous bénéficiez de droits de protection de vos données personnelles, listés en détail dans la Politique de Confidentialité sur notre site internet.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de la S.A. GROUPE PROMO MIDI – 13 rue Paul Mesplé – ZAC Basso Cambo – BP 24757 – TOULOUSE CEDEX 1 ou en adressant un email à contact@promomidi.com

ILLUSTRATIONS, PLANS, PHOTOGRAPHIES :

Les illustrations des réalisations immobilières sont dues à la libre interprétation des artistes. Les plans des appartements présentés sont fournis à titre d’exemple et ne représentent en aucun cas l’ensemble des plans des résidences ni l’offre disponible. Des modifications sont susceptibles d’être apportées aux plans des appartements et aux plans masse en fonction des nécessités techniques de réalisation. Les photographies agrémentant les différentes pages du site sont destinées à présenter l’environnement des résidences, les villes sur lesquelles les résidences seront réalisées ou leurs environs. L’ensemble de ces éléments visuels ne revêt en aucun cas un caractère contractuel. Si néanmoins des informations visuelles s’avéraient être erronées, en aucun cas la responsabilité de la S.A. GROUPE PROMOMIDI ne pourrait être engagée.

STOCKS ET PRIX :

Les fourchettes de prix indiquées sont susceptibles de modifications. Promomidi.com & promomidi.fr mettent à votre disposition des informations et des outils de simulation vous permettant de réaliser une première estimation de votre projet immobilier. Les résultats obtenus à l’aide de ces outils ont une valeur informative et non contractuelle. Les stocks et les prix des logements présentés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont que prévisionnels.

LITIGE :

Conformément à l’article L.616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir MEDIMMOCONSO, par voie postale (Association MEDIMMOCONSO, 3 Avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU) ou depuis son site Internet www.medimmoconso.fr

HEBERGEMENT :

Assuré par la société WMKI – 20-26 Boulevard du Parc – 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro  B 504 886 581 – Contact : contact@wmki.fr

DOMICILIATION DES SOCIETES :

GROUPE PROMOMIDI – siège social : 13 rue Paul Mesplé – ZAC Basso Cambo – BP 24757 Toulouse cedex 1 – 05 34 61 30 60 – Email : contact@promomidi.com – SA au capital de 4 491 200 € – RCS TOULOUSE B 381 082 072 – Carte professionnelle n° CPI 3101 2018 000 035 885 – Garantie Financière 110 000 € – Organisme : Caisse d’Epargne Midi Pyrénées – N° TVA : FR 57 381 082 072. Président : Sébastien BERTHELIER. Directeur Général : Jean-Baptiste GUIEU

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