La protection des Données Personnelles consiste à respecter les personnes et à protéger les informations les concernant.

La protection des données Personnelles est essentielle à la création d’un environnement qui favorise la transparence et la confiance entre les organisations et les personnes, dans l’économie numérique et mondiale des données Personnelles.

PROMOMIDI respecte les législations et règlementations applicables en matière de protection des données, parmi lesquelles :

• Le Règlement Européen relatif à la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) et sa déclinaison en droit français, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée,
• Ainsi que Les lignes directrices du G29 – devenu Comité Européen à la Protection des données – apportent des précisions sur la lecture du Règlement.

LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITEES :

Cette Politique concerne les traitements réalisés dans les situations suivantes :

Visites du Site : Le traitement de données personnelles des utilisateurs du Site, dans le cadre de leurs visites, notamment par le biais de traceurs électroniques appelés « cookies ». Pour des informations complémentaires sur l’utilisation de traceurs électroniques sur le Site, vous pouvez consulter notre Politique de cookies dédiée.

Prises de contact et correspondance : Le traitement de vos données personnelles lorsque vous prenez contact avec nous pour vous renseigner sur nos services.

Dans ces contextes, les catégories de données personnelles collectées peuvent comprendre, notamment :

Noms et coordonnées : Des données nominatives (vos noms et prénoms) et vos coordonnées de contact (adresse email, adresse postale, numéro de téléphone …) ;

Identifiants électroniques : L’identifiant électronique de votre appareil (ordinateur, téléphone portable, tablette …), notamment votre adresse IP ou identifiant publicitaire ;

Données de connexion : Informations sur votre visite sur le Site, recueillies par le biais de traceurs électroniques, notamment la date et l’heure de votre visite, les pages consultées et le dernier site Internet que vous avec consulté avant de vous connecter sur le Site ;

Informations que vous nos fournissez : Toutes les informations que vous êtes susceptibles de mentionner lorsque vous prenez contact avec nous par e-mail, téléphone, formulaire de contact ou tout autre canal (il peut s’agir, par exemple, d’informations sur le type de bien qui vous intéresse, ou la zone géographique de votre recherche de bien) ;

LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS EFFECTUES :

Nous collectons vos données personnelles, selon les cas, dans le but de :

• Gérer et répondre aux demandes effectuées sur le site https://promomidi.com
• Répondre aux demandes de brochure, d’information ou pour une prise de rendez-vous
• Personnaliser notre communication via notre programme marketing client, afin d’effectuer des opérations marketing, de promotion et d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits
• Adapter nos produits et services pour répondre au mieux à vos demandes
• Personnaliser les offres commerciales
• Vous informer des offres spéciales et de nouveaux services de nos sociétés
• Qualifier notre base de données prospects et clients, opérer des segmentations basées sur l’historique des actions effectuées sur nos sites internet
• Analyser vos capacités à pouvoir remplir les conditions d’éligibilité à des dispositifs légaux, les conditions dites de prix maitrisés, d’accession aidée à la propriété, les dispositifs dits Pinel, etc…
• Echanger avec vous dans le cadre du traitement de votre dossier

Si vous êtes amenés à signer un contrat de réservation ou un acte authentique de vente portant sur un bien immobilier, nous traitons notamment vos données aux fins de :

• Préparer et rédiger le contrat de réservation et l’acte de vente qui en sera la suite,
• Réaliser et suivre l’exécution du contrat,
• Effectuer des contrôles relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Nous nous autorisons à utiliser vos données, fournies avec votre consentement, dans les cas ci-dessus et dans le respect des règles édictées par la Loi.

LA TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Vos données personnelles sont collectées par PROMOMIDI pour son propre usage. PROMOMIDI communique vos données personnelles aux collaborateurs habilités de PROMOMIDI, dans le cadre de leurs missions habituelles. Elles peuvent toutefois être transmises à des tiers :

• Nos prestataires ou fournisseurs techniques, notamment dans le cadre de la maintenance, l’hébergement et la sécurisation de nos systèmes informatiques, en ce compris notamment la gestion et l’hébergement de notre Site internet, nos systèmes de téléphonie et courrier électronique;
• Les prestataires et fournisseurs tiers qui nous assistent dans nos démarches de communications avec vous ;
• Les autorités publiques, si nous avons l’obligation de divulguer ou partager vos données afin de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis;
• Nos conseils professionnels, juridiques et financiers, notamment nos avocats, experts comptables et commissaires aux comptes;

LA CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous nous engageons à conserver vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des traitements mentionnés dans cette Politique en prenant compte des règles de conservation légales et des critères suivants :

• La nature et la finalité des traitements en question,
• La catégorie des données traitées,
• Les délais de prescriptions applicables,
• Les dispositions contractuelles applicables,
• Les normes de l’industrie,
• Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES :

Vous disposez notamment des droits mentionnés ci-dessous dans le cadre du traitement par nos soins de vos données personnelles. Ces droits seront analysés conformément à votre situation spécifique. Par exemple, vous ne pourrez retirer votre consentement au traitement de vos données que lorsqu’il n’existera pas d’autre base légale applicable.

Vos droits sont notamment les suivants :

Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées, d’en obtenir une copie ainsi que certaines informations liées à leur traitement.

Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, ainsi que de les faire compléter.

Droit à l’effacement : vous pouvez, dans certains cas, obtenir l’effacement des données personnelles vous concernant. Ce droit s’applique notamment lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles.

Droit à la limitation du traitement : dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.

Droit à la portabilité de vos données : dans certains cas, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible, à ce que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.

Droit de retirer votre consentement : pour les traitements nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci et ne peut emporter résiliation du (des) contrat(s) souscrit(s).

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem : vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être soumis à certaines conditions, limitations et exceptions légales.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de la S.A. GROUPE PROMOMIDI – 13 rue Paul Mesplé – ZAC Basso Cambo – BP 24757 – TOULOUSE CEDEX 1 ou en adressant un email à contact@promomidi.com

Vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL sur le site internet suivant : https://www.cnil.fr/.