Politique de confidentialité

Le site internet disponible à l’adresse suivante : https://promomidi.com/ (ci-après le « Site ») est édité pour le compte de la S.A. GROUPE PROMOMIDI, Société Anonyme au capital social de 4 491 200,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 381 082 072, dont le siège social est situé ZAC Basso Cambo, 13 rue Paul Mesplé, 31100 TOULOUSE (ci-après « la Société »).

La Société, en sa qualité de responsable du traitement, attache une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel et au respect de votre vie privée.

La présente politique a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur : 

• les données que nous collectons ; 
• les finalités et bases légales de nos traitements ; 
• les destinataires de vos données ; 
• les durées de conservation ; 
• vos droits et la manière de les exercer.

Cette politique s’applique aux traitements réalisés via le Site, ainsi qu’aux échanges réalisés à votre initiative (formulaire de contact, demande de documentation, prise de rendez-vous, etc.).

La Société se conforme à la réglementation applicable, notamment la loi n°78‑17 « Informatique et Libertés » modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Le responsable du traitement est :

S.A. GROUPE PROMOMIDI
ZAC Basso Cambo – 13 rue Paul Mesplé – 31100 TOULOUSE
Email : contact@promomidi.com

2. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Selon votre navigation et les échanges que vous initiez, nous pouvons être amenés à traiter les catégories de données suivantes :

a) Données d’identification et de contact

• nom, prénom ;

• adresse e‑mail, numéro de téléphone, adresse postale ;

• le cas échéant : société, fonction (si vous nous contactez dans un cadre professionnel).

b) Données liées à votre projet immobilier / demande

• programme ou type de bien recherché, localisation, budget indicatif, calendrier ;

• demandes d’information, de brochure, de rendez-vous, échanges et correspondances.

c) Données techniques et de navigation

• adresse IP, identifiants techniques du terminal et du navigateur ;

• données de connexion et d’usage (date/heure, pages consultées, parcours, provenance, mesures d’audience).

Ces données peuvent être collectées via des cookies et autres traceurs (voir article 10).

d) Données nécessaires à l’étude et au traitement d’un dossier (le cas échéant)

Dans le cadre d’un accompagnement vers une réservation/vente, nous pouvons être amenés à traiter des informations nécessaires à l’instruction du dossier (par exemple : situation familiale, éléments relatifs à l’éligibilité à des dispositifs d’accession aidée/prix maîtrisés).

Nous ne traitons pas de « données sensibles » au sens de l’article 9 du RGPD (sauf obligation légale ou consentement explicite, cas très spécifiques).

Les formulaires précisent le caractère obligatoire ou facultatif des données et les conséquences d’un défaut de réponse.

3. POUR QUELLES FINALITÉS ET SUR QUELLES BASES LÉGALES ?

Le RGPD impose d’associer à chaque finalité une base légale unique. La Société traite vos données uniquement pour les finalités ci-dessous, dans la limite de ce qui est nécessaire.

Tableau de synthèse

A) Services et gestion de la relation précontractuelle/contractuelle

• Gérer et répondre aux demandes effectuées sur le Site (formulaire de contact, échanges)

  Base légale : 

1. mesures précontractuelles / exécution du contrat (art. 6.1 b RGPD) lorsque la demande porte sur un produit/service, une offre ou un devis ;
2. intérêt légitime (art. 6.1 f RGPD) pour les simples prises de contact générales.

• Répondre aux demandes de brochure, d’information ou de prise de rendez-vous

Base légale : intérêt légitime (art. 6.1 f RGPD), consistant à répondre à une sollicitation directe et à assurer le suivi de votre demande.

B) Analyse et traitement de dossiers

• Analyser l’éligibilité à des dispositifs légaux (prix maîtrisés, accession aidée, etc.)

  Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1 b RGPD).

• Échanger avec l’utilisateur dans le cadre du traitement de son dossier

  Base légale : mesures précontractuelles / exécution du contrat (art. 6.1 b RGPD).

• Préparer et rédiger le contrat de réservation et l’acte de vente, suivre l’exécution

  Base légale : exécution du contrat (art. 6.1 b RGPD).

C) Marketing et personnalisation (prospection commerciale)

• Vous adresser des communications et offres commerciales (email/SMS/téléphone) et personnaliser nos communications

  Base légale :

1. consentement (art. 6.1 a RGPD) pour la prospection B2C par voie électronique (email/SMS) lorsque la loi l’exige ;
2. intérêt légitime (art. 6.1 f RGPD) pour la prospection B2B sur une adresse professionnelle, sous réserve d’une information claire et d’un droit d’opposition simple et permanent.

• Adapter nos produits et services et améliorer notre relation client (analyse de besoins, retours d’usage)

  Base légale : intérêt légitime (art. 6.1 f RGPD), consistant à améliorer nos services et notre qualité de réponse.

• Qualifier la base prospects et clients, effectuer de la segmentation marketing (sur la base de vos interactions)

  Base légale : intérêt légitime (art. 6.1 f RGPD), dans la limite de traitements proportionnés et avec possibilité d’opposition.

D) Obligations légales et sécurité

• Satisfaire aux obligations légales et réglementaires (comptabilité, gestion des litiges, obligations de preuve)

  Base légale : obligation légale (art. 6.1 c RGPD).

• Effectuer des contrôles LCB‑FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

  Base légale : obligation légale (art. 6.1 c RGPD).

• Assurer la sécurité du Site et prévenir la fraude (sécurisation, journalisation, protection anti‑bot)

  Base légale : intérêt légitime (art. 6.1 f RGPD).

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection commerciale (cf. article 8).

4. À QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES COMMUNIQUÉES ?

Vos données sont destinées, en premier lieu, aux services habilités de la Société (commercial, relation client, marketing, juridique, informatique).

Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire :

• à nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance, sécurité, outils CRM, emailing, formulaires, téléphonie, mesure d’audience), agissant sur instruction de la Société ;
• à nos prestataires intervenant dans la communication et la gestion de la relation client ;
• à nos conseils (avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes) ;
• aux autorités compétentes, sur demande et dans les limites prévues par la loi (administrations, autorités judiciaires, Tracfin le cas échéant).

Nous ne vendons pas vos données.

En cas d’opération de réorganisation (fusion, acquisition, cession d’actifs), vos données pourront être transférées aux entités concernées, dans le respect de la réglementation et avec information préalable lorsque nécessaire.

5. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Nous privilégions un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne.

Si un transfert hors UE devait néanmoins intervenir (notamment via certains prestataires), il serait encadré par des garanties appropriées : décision d’adéquation, clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes et/ou mesures supplémentaires adaptées, conformément au RGPD.

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous conservons vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, puis nous les supprimons ou les archivons de manière sécurisée.

Durées indicatives principales :

• Demandes d’information / prise de contact (prospects) : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous.
• Relation contractuelle (réservation/vente) : pendant toute la durée de la relation, puis archivage intermédiaire pour la durée nécessaire au respect des obligations légales et à la preuve (ex. obligations comptables et fiscales).
• Obligations LCB‑FT : conservation pendant 5 ans dans les conditions prévues par le Code monétaire et financier.
• Données techniques et journaux (logs de sécurité) : durée courte, généralement jusqu’à 6 mois, sauf nécessité particulière de sécurité/gestion d’incident.
• Mesure d’audience et cookies : voir article 10 (durées de vie des traceurs et conservation des choix).

Au terme de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée, conformément aux obligations applicables.

7. VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement (dans les limites légales) ;
• droit à la limitation ;
• droit d’opposition (notamment à la prospection) ;
• droit à la portabilité (dans les cas prévus par le RGPD) ;
• droit de retirer votre consentement, à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

8. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits :

• par email : contact@promomidi.com
• par courrier : S.A. GROUPE PROMOMIDI – 13 rue Paul Mesplé – ZAC Basso Cambo – BP 24757 – TOULOUSE CEDEX 1

Afin de traiter votre demande, nous pourrons vous demander des informations permettant de vérifier votre identité (uniquement si nécessaire et de manière proportionnée).

Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes, avec information préalable.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. SÉCURITÉ

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques (contrôles d’accès, journalisation, sécurisation des échanges, politique d’habilitations, etc.).

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les conditions prévues par le RGPD.

10. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Lors de votre navigation, des cookies/traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette), sous réserve de vos choix.

a) Cookies strictement nécessaires

Ils sont indispensables au fonctionnement du Site et ne nécessitent pas votre consentement.

b) Cookies de mesure d’audience et de performance

Ils permettent d’établir des statistiques de fréquentation et d’améliorer le Site. Selon la configuration des outils utilisés, ces traceurs peuvent nécessiter votre consentement.

c) Cookies de fonctionnalité

Ils permettent de mémoriser certains choix (ex. préférences d’affichage).

d) Cookies publicitaires / de ciblage (le cas échéant)

Ils visent à personnaliser les publicités et mesurer leur efficacité. Ils nécessitent votre consentement préalable.

Votre consentement (ou refus) est recueilli via un module de gestion des cookies.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » (ou tout lien équivalent) disponible sur le Site.

Durées :

• La durée de vie des cookies est limitée au maximum à 13 mois (selon leur nature).
• La conservation de votre choix (consentement ou refus) est limitée à une durée appropriée ; à titre de bonne pratique, la Société conserve vos choix pendant 6 mois, sauf nouvelle action de votre part.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Politique cookies dédiée du Site.

11. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

La Société peut être amenée à mettre à jour la présente politique afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le Site au jour de votre consultation.

Version mise à jour le 22/01/2026.